Logo NoS1gnal

Conditions générales de vente | NoS1gnal.fr


Preambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de nos1gnal.fr exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://nos1gnal.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.


Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://nos1gnal.fr/cgv.html . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation avant tout achat sur le site. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
Merci de prendre en considération le vocabulaire suivant :
 - Phase de "pré-developpement" : le client nous fait parvenir ses idées, schémas, ainsi que ce que le client désire avoir sur son site
 - Phase de "développement" : le développement est démarré, et le désistement est impossible sauf cas exceptionnel avec dédommagement
 - Phase de "livraison" : le site est terminé et va être livré, c'est aussi a cette phase que le paiement est effectué. Le site est livré une fois que le paiment a été confirmé.


Article 2 : Achat en ligne

Sur le site web vous avez la possibilité de passer commande et de acheter des sites web personnalisés via la monnaire Euros(€).
nos1gnal.fr et ses propriétaires se réservent le droit d'annuler la transaction ou même de ne pas livrer le site dans le cadre ou :

- Une fraude est détéctée pendant le paiement
- Une modification imprévue de la commande à été éffectuée
-
Cette liste est non-exhaustive et d'autre règles peuvent entraîner un retrait des sites.
Aucun remboursement ne pourra être réclamé.
nos1gnal.fr n'est pas responsable, si une transaction à été éffectué via un compte bancaire, compte PayPal ou service en ligne de paiement, carte bancaire volé, piraté ou corrompu.

Le règlement de la commande peut s'effectuer via un mode de paiement :
- Paypal
- Carte Bancaire
- PaySafeCard


N'ayant pas de service de paiement en ligne pour le moment, les paiments par Carte Bancaire et PaySafeCard se feront via la plateforme Tipeee ici
NoS1gnal ne s'engage pas a développer des sites à caractères pornographique, illégals, site de hasard avec argent etc ..

Une fois la commande passé et la phase de développement lancé, vous devrez régler la moitié du prix final.
L'autre moitiée sera a régler dès lors ou le site web est terminé, ceci a pour but d'éviter les désistements qui entrainerais une perte économique et un développement inutile.
Si vous avez payé la premiere moitié et que pour une raison quelconque le développement serait impossible, ou arreté et que le soucis viendrait de notre part
vous serez remboursé entièrement.

Si lors de votre achat vous avez choisi un pack ici, si vous souhaitez arreter après avoir réglé votre mois, aucun remboursement sera possible


Article 3 : Litige - Remboursement

NoS1gnal.fr se livrent le droit de refuser automatiquement tout les remboursements sauf cas exeptionnels qui doivent être signalés
impérativement 24h apres l'achat au contact du support de NoS1gnal.fr via le formulaire de contact sur le site ou a l'email support@nos1gnal.fr .
Absolument tout les articles ainsi que les prix su site peuvent être changés ou supprimés a tout moment sans effectuer de remboursement.
Dès lors ou le site web est en phase de "développement", en cas de désistement, vous devrez payer un dédommagement (prix initial divisé par deux).

Dès lors ou vous etes titulaire d'un pack, NoS1gnal se reserve le droit d'arreter l'hébergement sur ses serveurs sans remboursement.


Article 4 : Garantie

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, NoS1gnal garantit ses produits contre les vices cachés.
Si le produit est impropre à l'usage, vous recevrez un patch ou une version supérieur dès que possible.
Tous les sites sont garantits 1 mois après l'achat.
La garantie ne sera pas effectuée si le site à subit une modification volontaire ou non et donc par conséquent un dysfonctionnement technique.


Article 5 : Suppression

Après paiement et livraison du site, si le site à été supprimé malencontreusement, merci de contacter notre support à support@nos1gnal.fr
en fonction des circonstances, un nouveau site vous sera attribué ou non.


Article 6 : Les phases de développements

Une commande se caractérise par trois phases différentes

- La phase de "pré-developpement" :
  Les idées sont établies en fonction des demandes du client, maquette du site etc ..
  a ce stade la le désistement est possible (2 jours avant la phase développement).
- La phase de "developpement" :
  Le développement est lancé, aucun désistement est possible, en cas de désistement forcé un dédommagement est obligatoire,
  et sera le prix initial divisé par deux (soit le premier versement).
  La phase de développement prend environs trois semaines de développement, (voir plus en fonction du site).
- La phase de "livraison" :
  Le site est désormais prêt a être livré, après le paiement une facture vous sera attribué ainsi qu'un numéro d'acheteur.
  Vous serez contacté quelques jours avant la livraison final qui sera compréssé en .zip.


Article 7 : Facturation

Après chaque achat, et au dernier versement, une facture vous sera envoyé sur l'adresse email du client.



Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. (Dernière modification : 01/06/19 - 12:02 PM)